Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21/05/2026
Objet
Convertly DATE est un service entièrement gratuit de consultation d'heures locales, d'écarts horaires et de conversion de formats de date. Aucune transaction commerciale, aucun achat et aucun abonnement n'est proposé à ce jour sur le site.
Absence d'offre commerciale
Aucune vente de biens ou de services n'étant réalisée via Convertly DATE, les présentes CGV n'ont, en l'état, pas vocation à régir une relation contractuelle d'achat. Elles sont publiées par transparence et seront mises à jour si une offre payante venait à être introduite.
Évolution future
Si Convertly DATE proposait à l'avenir une offre payante (fonctionnalités premium, API, formules entreprise…), les présentes CGV seraient enrichies de l'ensemble des mentions obligatoires : prix, modalités de paiement, droit de rétractation, garanties légales, médiation de la consommation, etc.
Conditions d'utilisation du service gratuit
L'utilisation du service gratuit est régie par les Conditions générales d'utilisation.
Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.